Responsable du traitement
STARTLEGAL est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des services StartLegal.
Données collectées
Selon les services utilisés, StartLegal peut collecter des données d’identité, des coordonnées, des informations relatives à l’entreprise, des pièces justificatives, des données de connexion et des données de paiement traitées par un prestataire de paiement.
Finalités
Les données peuvent être utilisées pour créer et gérer un compte, préparer et suivre un dossier, communiquer avec l’utilisateur, gérer les demandes de support, sécuriser le service, respecter les obligations légales et améliorer l’expérience utilisateur.
Base légale
Les traitements peuvent reposer, selon les cas, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de StartLegal ou le consentement de l’utilisateur.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.
Destinataires
Les données peuvent être accessibles aux équipes habilitées de StartLegal et, si nécessaire, à des prestataires techniques, conseils, administrations ou partenaires intervenant dans le traitement du dossier.
Paiement
Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement tiers tel que Stripe. StartLegal ne doit pas être réputée stocker les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.
Réclamation CNIL
L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.